Maîtriser les procédures : Rapport d'impact sur l'environnement
Tout projet de
construction a un impact
sur l’environnement
et l’écosystème en
place. Dans certains
cas, l’élaboration d’un
rapport d’impact sur
l’environnement (RIE) est
obligatoire, mais pour les
autres cas le respect des
normes environnementales
est néanmoins toujours
nécessaire. Une notice
d’impact est alors un
document qui atteste
des mesures prises pour
protéger l’environnement
afin de faciliter l’obtention
des autorisations.
Le constat avant travaux
permet de réduire les
revendications ultérieures.
Les enjeux, l’intérêt pour le MO :
- La conformité du projet avec la législation environnementale est un enjeu majeur pour obtenir les autorisations dans un délai convenable et limiter le risque d’opposition.
- L’analyse préalable des contraintes et des opportunités environnementales favorise l’aboutissement du projet.
- Les études et notices d’impact constituent des outils permettant de montrer la qualité et la conformité du projet et d’assurer une bonne communication.
Description des prestations CSD :
- Appui au MO pour les procédures d’autorisation.
- Diagnostic environnemental préliminaire.
- Rapport d’enquête préliminaire et cahier des charges du RIE.
- Notice ou rapport d’impact sur l’environnement.
- Liste des prescriptions environnementales à respecter par les entreprises et la direction des travaux.
- Suivi environnemental des travaux.
- Intégration des exigences environnementales dans le cahier des charges des entreprises.
À retenir :
Les arguments des opposants ou recourants portent très souvent sur les aspects de trafic et d’environnement. Le maître d’ouvrage a donc intérêt à bien anticiper et communiquer sur ces aspects.
Les bases légales :
LAT, LPE, LPN, OEIE, OAT, ODO, règlementations cantonales.
Le point de vue de l'expert :
- Dans un monde densément peuplé, il n’y a plus de projets simples.
- Les procédures d’autorisation sont souvent complexes.
- La prise en compte des contraintes environnementales en amont permet d’améliorer le projet.
- De même, une collaboration anticipée entre le maître d’ouvrage, l’architecte et le spécialiste de l’environnement est recommandée.
Recommandations techniques
Achat, vente :
Identifier les contraintes environnementales d’un site.
Planification :
Intégrer la protection de l’environnement dans le projet et obtenir les autorisations.
Projet :
Intégrer les mesures environnementales dans les cahiers des charges des entreprises.
Réalisation :
Assurer le suivi environnemental des travaux.
Contact : [email protected]
Pour plus d'informations sur le sujet, consultez notre rubrique "Études environnementales et encadrement"
Et pour consulter nos autres articles à propos des risques dans les projets immobiliers, rendez-vous sur la page "Documents et brochures"