Risques extérieurs : Protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Partout où il y a de la vie et de l’économie, il peut y avoir des accidents. Les accidents sont considérés comme majeurs lorsqu’ils peuvent créer des dégâts humains ou environnementaux importants, que ce soit par des substances explosives ou toxiques, ou par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes. Il existe un danger particulier pour les constructions proches d’installations qui présentent un risque d’incendie et d’explosion (voies ferroviaires et routières principales, conduites de gaz, grosses installations de froid, etc.). Il faut identifier au plus tôt les risques d’accidents majeurs dans le cadre de la planification des bâtiments, des dispositifs techniques et/ou des quartiers afin de planifier les mesures pour réduire la probabilité ou les effets d’un accident potentiel.

 

Tous les projets de construction situés à proximité d’installations à risques devraient intégrer la menace dans la conception de l’ouvrage.

Les enjeux, l’intérêt pour le MO : 

  • Les exploitations soumises à l’OPAM sont susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique des personnes et des biens qui se trouvent à proximité du site.
  • La question ne touche pas seulement les propriétaires des installations à risques, mais aussi les propriétaires voisins qui veulent développer un nouveau projet.
  • Même si la probabilité est faible, la prise en compte de cette problématique dès la phase préliminaire du projet permet d’éviter des retards dans les autorisations et de prendre des mesures nécessaires pour augmenter la sécurité des usagers.


Description des prestations CSD :

  • Évaluation préliminaire du risque, conseils.
  • Étude de risque succincte (screening route, screening gazoduc selon OPAM).
  • Analyse de risques.
  • Proposition de mesures constructives, techniques et/ou organisationnelles aptes à réduire les risques industriels.
  • Coordination avec les autorités compétentes, plans d’intervention.
  • Intervention en cas d’accident, organisation de la dépollution.
  • Services de piquet.

 

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À retenir :

Lorsque l’on construit à proximité d’une installation à risque il est possible de prendre des mesures constructives pour réduire les effets en cas d’accident grave. Pour ceci, il est nécessaire de connaître et d’identifier précisément le risque et le mécanisme des accidents possibles.

 

Les bases légales :

LPE, LAT, OPAM (ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs), Guide de planification – Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs (DETEC).

  

Expert

Le point de vue de l'expert : 

Des solutions peuvent être trouvées si la problématique OPAM est étudiée dès la phase préliminaire du projet.

 

toolsRecommandations techniques

 

Achat, vente :
Identifier les risques créés par le voisinage.


Planification :
Adapter le projet aux contraintes OPAM, obtenir les autorisations.


Projet : 
Intégrer des mesures de protection.


Réalisation :

Vérifier l’application des mesures.

 

contact  Contact : opam@csd.ch


Pour plus d'informations sur le sujet, consultez notre rubrique "Route et rail".

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