Intégrer les constructions dans la nature : forêts

La forêt est plus que la somme de ses arbres et plus qu’un simple fournisseur de matières premières : elle est un écosystème diversifié. La protection de la nature vise à réserver cette diversité et les différentes espèces. Par ailleurs, la forêt est un endroit où l’être humain peut s’adonner à ses loisirs et se ressourcer. Les interactions entre les divers éléments de l’écosystème forêt lui permettent de remplir ses fonctions de manière optimale.

 

Défrichement de zones boisées et zone de compensation résultante

Les enjeux, l’intérêt pour le MO : 

Les contraintes liées aux constructions dans la forêt ou à proximité des lisières étant très fortes, il est primordial de les clarifier très tôt dans le développement du projet, voire avant d’acquérir un terrain.

 

Description des prestations CSD :

  • Coordination avec les autorités forestières.
  • Diagnostic et description du peuplement.
  • Élaboration du dossier de défrichement, permanent ou définitif.
  • Suivi de la réalisation des plantations compensatoires.
  • Délimitation et protection des lisières durant les travaux.

 

À retenir :

  • L’interdiction de construire à proximité de la lisière forestière peut avoir des incidences majeures sur les projets, ceci d’autant plus que la limite de la forêt peut avoir avancé avec temps.

  • La définition contraignante des lisières n’est pas forcément celle figurant dans les plans.

  • La distance minimale à la forêt, les dérogations et les procédures varient selon les cantons.

  • Tout défrichement définitif ou temporaire, en principe interdit, doit être justifié et compensé, et faire l’objet d’un permis de défrichement spécifique.

 

Les bases légales :

LFO, OFo, réglementations cantonales.

 

Le point de vue de l'expert : 

  • L’intégration des contraintes liées à la présence d’une surface forestière doit être initiée dès les prémices du projet.
  • Une procédure de défrichement peut avoir des implications non négligeables sur le calendrier de réalisation du projet.

 

toolsRecommandations techniques

 

Achat, vente :
Anticiper les moins-values éventuelles.


Planification :
Anticiper et planifier.


Projet : 
Intégrer la procédure de défrichement.

 

Réalisation :
Assurer le suivi des mesures de protection et de compensation.

 

contact

  Contact : foret@csd.ch

 

Et pour consulter nos autres articles à propos des risques dans les projets immobiliers, rendez-vous sur la page "Documents et brochures"

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