Maîtriser les procédures : Rapport d'impact sur l'environnement

Tout projet de construction a un impact sur l’environnement et l’écosystème en place. Dans certains cas, l’élaboration d’un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) est obligatoire, mais pour les autres cas le respect des normes environnementales est néanmoins toujours nécessaire. Une notice d’impact est alors un document qui atteste des mesures prises pour protéger l’environnement afin de faciliter l’obtention des autorisations.

 

Le constat avant travaux permet de réduire les revendications ultérieures.

Les enjeux, l’intérêt pour le MO : 

  • La conformité du projet avec la législation environnementale est un enjeu majeur pour obtenir les autorisations dans un délai convenable et limiter le risque d’opposition.
  • L’analyse préalable des contraintes et des opportunités environnementales favorise l’aboutissement du projet.
  • Les études et notices d’impact constituent des outils permettant de montrer la qualité et la conformité du projet et d’assurer une bonne communication.

 

Description des prestations CSD :

  • Appui au MO pour les procédures d’autorisation.
  • Diagnostic environnemental préliminaire.
  • Rapport d’enquête préliminaire et cahier des charges du RIE.
  • Notice ou rapport d’impact sur l’environnement.
  • Liste des prescriptions environnementales à respecter par les entreprises et la direction des travaux.
  • Suivi environnemental des travaux.
  • Intégration des exigences environnementales dans le cahier des charges des entreprises.

 

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À retenir :

Les arguments des opposants ou recourants portent très souvent sur les aspects de trafic et d’environnement. Le maître d’ouvrage a donc intérêt à bien anticiper et communiquer sur ces aspects.

 

Les bases légales :

LAT, LPE, LPN, OEIE, OAT, ODO, règlementations cantonales.

 

Expert

Le point de vue de l'expert : 

  • Dans un monde densément peuplé, il n’y a plus de projets simples.
  • Les procédures d’autorisation sont souvent complexes.
  • La prise en compte des contraintes environnementales en amont permet d’améliorer le projet.
  • De même, une collaboration anticipée entre le maître d’ouvrage, l’architecte et le spécialiste de l’environnement est recommandée.

toolsRecommandations techniques

 

Achat, vente :
Identifier les contraintes environnementales d’un site.


Planification :
Intégrer la protection de l’environnement dans le projet et obtenir les autorisations.


Projet : 
Intégrer les mesures environnementales dans les cahiers des charges des entreprises.

 

Réalisation :
Assurer le suivi environnemental des travaux.

 

contact

  Contact : rapport@csd.ch

 


Pour plus d'informations sur le sujet, consultez notre rubrique "Études environnementales et encadrement"

Et pour consulter  nos autres articles à propos des risques dans les projets immobiliers, rendez-vous sur la page "Documents et brochures"

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